Partiel de droit du 08/01/2007

Bon bon...

Pour vous entraîner quelque question qui pourrait être interessante à réviser :

1°) Quelle(s) différence(s) faites-vous entre une règle de droit supplétive et une règle de droit impérative? Comment les distinguer?

2°) Decrivez le processus d'élaboration de la loi ordinaire.

3°) Definition(s) de la jurisprudence. Est-ce que la jurisprudence est une source de droit? Justifiez votre réponse.

4°) Definissez les droits subjectifs.

5°) A quoi sert le Juge d'Instruction?

Voilà, bon bossage...

merci Oliv' d'avoir réuni en 5 questions principales ce qui te semble le + important

mais de rien Antho, après de longues revisions j'ai jugé que ces questions faisaient certainement parties des plus interessantes...

Oliv a écrit:

mais de rien Antho, après de longues revisions j'ai jugé que ces questions faisaient certainement parties des plus interessantes...

oui, surement...

Tu crois j'arrive pas a repondre a une seule des 5 questions et le partiel est dans 4 jours...lol ca va etre trop beau ce partiel...lol et encore je vous parle pas de la civi....

olivier c'est le mieu de ts!!!

luluzz a écrit:

olivier c'est le mieu de ts!!!

vous avez vu ça??? Ralala je le sais je le sais

Oliv a écrit:

luluzz a écrit:

olivier c'est le mieu de ts!!!

vous avez vu ça??? Ralala je le sais je le sais

on verra ce qu'elle dira quand demain je posterai les réponses aux question

http://rapidshare.com/files/10257796/droit.doc

et voilà le lien pour télécharger les réponses à ces questions, si vous avez plus de précisions, n'hésitez pas à les soumettre
pour l'élaboration de la loi j'ai ajouté l'entrée en vigueur de la loi car je le vois bien tomber

Putain mais je vous kiffe tous c'est incroyyaabblleeee !!!

Bon alors pour les personnes qui seraient dans le cas de Flora voila comment telecherger le fichier:
1/ ouvrir le lien
2/En bas de la page dans le tableau cliquer sur "FREE" (en bas du tableau)
(3/ choisir un miroire (une source))<<<< facultatif donc si vous etes pas sur touchez pas...
4/reperer le code (4 lettres et/ou chiffres) et les marquer dans la zone "HERE" juste en dessous
5/ Cliquer sur "Download from******"
Apres ca vous ouvre une fenetre et là normalement c'est en francais donc ca devrait etre plus facile

Voila sinon merci encore Antho pour tou ca et bien sur merci Olivier aussi puisque ca vient de toi a l'origine... On vous aime!!!!oui oui a ce point

je pense que pr le droit tu as bien ciblé les questions essentielles
l'entrée en vigueur d'une loi c'est sur sa va tombé !
par contre pr la civi g rien commencé je stress surtout pr les cartes sa va etre horrible car cki ns a donné c ecri en tt petit on compren rien ! et sinon pr le cour j'ai pris corectemen les numero de telefone kil a pris le tem de bien dicté dc c bon!lol

maud a écrit:

je pense que pr le droit tu as bien ciblé les questions essentielles
l'entrée en vigueur d'une loi c'est sur sa va tombé !
par contre pr la civi g rien commencé je stress surtout pr les cartes sa va etre horrible car cki ns a donné c ecri en tt petit on compren rien ! et sinon pr le cour j'ai pris corectemen les numero de telefone kil a pris le tem de bien dicté dc c bon!lol

t'en fait pas je n'ai pas commencé non plus et pour moi la moyenne est impossible

je vais allez me pendre pr la civi!!!!!
mes cours c'est de la merde....en fait ces cours sont de la merde....et ça me soule je comprend rien.....!!!!


RRRR qd je pense que je me suis levée ce matin exprès pour cette civi de M**** et que je bloc devant mes feuilles pk jcompred rien!!!!gRRRR

oui comme vous pouvez le voir je suis à peine tendue!!!

4°) Definissez les droits subjectifs.

Définition : prérogatives reconnues au sujet de droit par la règle de droit objective et sanctionné par elle dont ils peuvent se prévaloir dans leur relation avec les autres invoquant, s’il y a lieu, la protection de ces droits par pouvoir public


elle me parait pas bien francaise cette phrase, car le "ils" ne remplacent personne! quelqu'un a t'il la définition exacte ?

c'est pk c'est auX sujetS de droits...!!
(du coup pr moi la def prend un sens!!)

luluzz a écrit:

c'est pk c'est auX sujetS de droits...!!
(du coup pr moi la def prend un sens!!)

merci